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Politique de confidentialité chez AnubisImmo

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Le site est administré par la société ANUBIS CONSENT SPRL, Tige Paquette 36 – 4550 NANDRIN
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Nicole Wertz – Email : nicole.wertz@anubis-consent.be – GSM 0476 47 93 25
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Combell SA, dont le siège social est établi à 9042 Gand, Skaldenstraat 121, et qui est inscrite auprès de la BCE sous le numéro d’entreprise 0541.977.701 

Utilisation des données personnelles collecté

UTILISATION DU SITE

L’utilisateur du Site reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser ce Site Internet. En accédant à ce Site l’utilisateur s’engage à se conformer aux présentes conditions d’utilisation et déclare disposer au préalable d’un accès Internet, en connaître les règles et les usages, les capacités et performances techniques et disposer de tous matériels et logiciels nécessaires à la navigation sur Internet.

L’utilisateur s’engage à respecter les usages d’Internet et la réglementation en vigueur.

DROIT D’ACCÈS, DE MODIFICATION, DE RECTIFICATION ET DE SUPPRESSION DES DONNÉES

Les utilisateurs du Site disposent d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données les concernant conformément à la loi sur la . Pour l’exercer, vous pouvez vous adresser directement à la société ANUBIS CONSENT SPRL par courriel à nicole.wertz@anubis-consent.be : ou par courrier adressé à : ANUBIS CONSENT SPRL – Tige Paquette 36 – 4550 NANDRIN – Belgique, en précisant « Service Gestion des données personnelles ».
Les messages envoyés sur le réseau Internet peuvent être interceptés.

Ne divulguez pas d’informations personnelles sensibles. Si vous souhaitez nous communiquer des informations confidentielles, nous vous conseillons d’utiliser la voie postale.

CONTENU DU SITE – RESPONSABILITÉ DE LA SOCIÉTÉ ANUBIS CONSENT SPRL

La société ANUBIS CONSENT SPRL s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce Site, et se réserve le droit de modifier, à tout moment sans préavis, ni indemnités, le contenu ou la présentation de ce Site. Il ne peut cependant en garantir l’exhaustivité ou l’absence de modification par un tiers (intrusion, virus).

La société ANUBIS CONSENT SPRL décline toute responsabilité en cas de retard, d’erreur ou d’omission quant au contenu des présentes pages de même qu’en cas d’interruption ou d’indisponibilité du service.

A ce titre la responsabilité de la société ANUBIS CONSENT SPRL ne saurait en aucun cas être retenue lors de dommages directs ou indirects, quelles qu’en soient les causes, origines, natures ou conséquences, liés à l’accès au Site et à son utilisation, dans toute la mesure autorisée par la législation en vigueur.

De même, la société ANUBIS CONSENT SPRL ne peut être tenue responsable de toute décision prise sur la base d’une information contenue sur ce Site, ni de l’utilisation qui pourrait en être faite par des tiers et se dégage en particulier de toute responsabilité découlant de la transmission d’informations confidentielles sur le réseau Internet.

Toute personne désireuse de se procurer un des produits et/ou services présentés sur le Site devra contacter la société ANUBIS CONSENT SPRL afin de s’informer de la disponibilité du produit et/ou service en question ainsi que des conditions contractuelles et des tarifs qui lui sont applicables.

LIENS EXTERNES
Le Site peut contenir des liens hypertextes allant vers d’autres sites. A ce titre, la société ANUBIS CONSENT SPRL ne prend aucun engagement concernant tout autre site auquel vous pourriez avoir accès via ce Site, ainsi la responsabilité de la société ANUBIS CONSENT SPRL ne saurait en aucun cas être retenue concernant le fonctionnement et l’accès à ces sites.

CONTACT
Vous pouvez nous contacter à l’adresse mail nicole.wertz@anubis-consent.be pour toute demande de renseignements, ou pour exercer votre droit d’accès.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET DROIT D’AUTEUR – COPYRIGHT
L’ensemble du Site relève de la législation internationale sur le droit d’auteur, le droit des marques, le droit des brevets, la législation sur la protection juridique des bases de données et, de façon générale, sur la propriété intellectuelle, en ce qui concerne chacun des éléments de son contenu (textes, images, données, dessins, graphiques, photos et bandes sonores, etc.) qu’en ce qui concerne sa forme (choix, plan, disposition des matières, moyens d’accès aux données, organisation des données…). Ces contenus, figurant sur les pages de ce Site, sont la propriété exclusive de la société ANUBIS CONSENT SPRL.

La reproduction ou représentation, intégrale ou partielle, des pages, des données et de toute autre élément constitutif du Site, par quelque procédé ou support que ce soit, excepté à des fins exclusives d’information pour un usage personnel, est interdite et constitue sans autorisation expresse et préalable de l’éditeur une contrefaçon sanctionnée par les articles L335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

De même, toute utilisation du contenu et du Site à des fins illégales fera l’objet de poursuites judiciaires à l’égard des contrevenants.

Par exception, certains contenus (textes, images) sont la propriété de leurs auteurs respectifs.
Toute reproduction, représentation, diffusion ou rediffusion, en tout ou partie, du contenu du Site sur quelque support ou par tout procédé que ce soit, de même que toute vente, revente, retransmission ou mise à disposition de tiers de quelque manière que ce soit sont interdites. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon susceptible d’engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur.

Politique De Gestion Des Cookies

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Disclaimer – limitation de responsabilité

Notre entreprise ne saurait être tenue pour responsable de l’inexécution du contrat qui pourrait suivre en cas d’inexactitude des informations communiquées ou de force majeure…

Propriété intellectuelle

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